POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant. Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles
Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir: la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après «la Loi Informatique et Libertés», ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (ci-après dénommé «le Règlement»).
Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement ce document. En faisant appel à nos services, vous consentez à ce que nous procédions au traitement de vos données personnelles selon les modalités énoncées ci-dessous.

1 .D’où proviennent les données personnelles vous concernant que nous traitons?


Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter sont issues:
-Des données que vous renseignez lorsque vous utilisez notre site web, faites appel à nos services, lorsque vous échangez avec nous par téléphone, par courrier électronique ou autrement;
-Des données liées à votre navigation sur notre Site que nous recueillons par le biais de cookies et/ou technologies équivalentes.


2 .Quelles informations sont traitées et conservées par nos soins?


-Des informations sur votre identité (civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, courrier électronique, date de naissance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, fax etc.);
-Des informations sur votre société le cas échéant (dénomination sociale/nom commercial et/ou enseigne(s), numéro SIREN, adresse du siège social, emploi occupé dans cette société etc.);
-Des informations que nous recevons dans le cadre de transactions (le détail de l’achat que vous avez réalisé, les données relatives aux moyens de paiement que vous avez utilisés etc.);
-Des données de suivi de nos relations commerciales (votre adresse de livraison et/ou de facturation, l’historique de vos achats, les données sur le(s) retour(s) de produit(s), nos échanges et vos commentaires, vos correspondances avec le service après-vente, etc.);
-Des informations techniques en lien avec l’appareil que vous utilisez, telles que l’adresse IP de votre appareil, vos données de connexion, le type et la version du navigateur que vous utilisez, le fuseau horaire paramétré;
-Des informations collectées par le biais des cookies et autres traceurs, en lien avec votre navigation sur notre Site.


3 .A quelle fin vos données sont-elles traitées?


Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le but de:


-Gérer notre relation commerciale, si vous êtes l’un de nos clients (et vous permettre ainsi notamment d’effectuer vos achats, vous livrer vos commandes, accéder à notre service après-vente, obtenir une facture de votre achat, etc.);
-Gérer nos opérations de prospection et vous permettre ainsi, si vous y avez consenti, de recevoir par email, courrier, message ou téléphone nos actualités ou offres concernant nos produits, opérations promotionnelles etc. ainsi que ceux de nos partenaires;
-Vous notifier les éventuels changements de nos services;
-Élaborer des statistiques commerciales sur nos opérations, notre activité, notre marché, les produits que nous développons, la satisfaction de nos clients etc.;
-Administrer notre Site et réaliser des opérations internes (par exemple, résoudre des anomalies, analyser des données, réaliser des tests, des recherches, des statistiques etc.);
-Vous permettre d’interagir avec notre Site;
- Assurer la sécurité de notre Site;
-Mesurer l’audience de notre Site, évaluer son utilisation et améliorer son contenu;
-Gérer vos demandes d’exercice de vos droits visés à l’article 9 des présentes.


4. Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?


Le traitement de vos données est essentiellement fondé sur l’exécution et la réalisation du contrat conclu à l’occasion de l’achat de l’un de nos produits.
Il est également fondé sur notre intérêt légitime à exécuter et améliorer notre relation commerciale. Toutefois, dans les cas suivants, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement exprès ou spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple, ou d’une action positive de votre part):
-L’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Toutefois, la prospection par courrier électronique ne nécessitera pas votre consentement si vous êtes déjà l’un de nos clients et si le courrier électronique que nous vous adressons porte sur des produits ou services analogues à ceux que nous vous déjà fournis.
-La réutilisation de vos données à d’autres fins que celles visées à l’article 3 des présentes. 
Comme indiqué à l’article 10 ci-après, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos données.

5.Qui traite vos données?


Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société: 
Brock SM en France Les destinataires de ces données sont:


-Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client, du service administratif, logistique et/ ou informatique de notre entreprise, ainsi que leurs responsables hiérarchiques;
-Le personnel habilité des services chargés du contrôle de notre entreprise (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle etc.);-Le personnel habilité de nos partenaires commerciaux, prestataires de services, sous-traitants ainsi que toute personne impliquée dans l’exécution du contrat conclu avec vous (par exemple, le fournisseur d’hébergement, le prestataire de données, les moteurs de recherches nous permettant d’améliorer la visibilité de notre Site, etc.)
étant précisé que nous nous assurons que ces personnes présentent des garanties sérieuse de sécurité et de confidentialité des données personnelles que nous leur transmettons;
-Les autres entités du groupe, étant précisé que nous nous assurons que ces entités représentent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles qui leurs sont transmises;
-Les autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi;
-Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ ou partager vos données personnelles afin de remplir nos obligations légales, d’exécuter nos Conditions Générales de Vente, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de notre société, de nos clients ou de tiers.


6.Où sont traitées vos données?


Les données sont traitées au sein de l’Union européenne ou éventuellement à l’extérieur de celle-ci. 
Néanmoins, lorsque nos relations avec des partenaires, sous-traitants ou tiers (tels que les prestataires qui nous fournissent des services de support) 
impliquent des échanges transfrontaliers de vos données personnelles hors de l’Union européenne, nous nous assurons que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection suffisant, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes


7. Comment vos données sont-elles protégées ?

La sécurité est au cœur de nos préoccupations. Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.
Nous utilisons des mesures d’authentification, de sécurisation de nos postes de travail et de nos outils informatiques mobiles, de sauvegarde des données, de sécurisation des données lors des développements informatiques et des opérations de maintenance, de journalisation de nos activités, des anomalies et des évènements liés à la sécurité des données, de sécurisation de nos réseaux informatiques internes et des serveurs, d’archivage, de prospection en cas d’échange de données, de chiffrement de vos données, de pseudonymisation ou d’anonymisation. 
Nous exigeons en outre de la part des destinataires des données qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité .Nous nous engageons à notifier toute faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés, sauf si une telle communication s’avère non nécessaire comme prévu dans les cas visés à l’article 34 du Règlement.
Vous êtes responsable de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe que vous avez choisis et/ ou qui vous ont été attribués afin d’accéder à nos services. Vous n’êtes pas autorisés à partager ces identifiants et mot de passe avec des tiers. 


8.Combien de temps vos données sont-elles conservées par nos soins ?


Les données relatives à nos clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
Nous pourrons toutefois conserver vos données à des fins d’analyses ou de statistiques agrégées, pour une durée excédant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons traitées, après les avoir anonymisées de manière irréversible. Si vous êtes l’un de nos clients, vos données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale. 
Si vous êtes l’un de nos prospects non encore client, vos données seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (un tel contact correspondant par exemple, au cas où vous nous demandez de la documentation ou que vous cliquez sur un lien hypertexte contenu dans l’un des courriers électroniques que nous vous adressons à des fins de prospection).Les données relatives à votre carte bancaire seront supprimées une fois la transaction réalisée.
Si vous payez par carte bancaire, le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité pourront être conservées, à titre de preuve en cas de contestation de la transaction, pour une durée de treize (13) mois suivants la date de débit ou quinze (15) mois s’il s’agit d’une carte à débit différé. Les données relatives au cryptogramme visuel de votre carte ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.


9 .Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos données ?


En vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez, à l’égard du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement. En outre, vous disposez du droit de nous communiquer des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès (en nous indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).Vous pourrez également exercer (en plus des droits susvisés), vos droits à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles, tels que prévus par le Règlement. Vous disposez également de droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de vos données personnelles (telle que la CNIL).
Ces droits pourront être exercés:


-Par vos soins, à l’égard des données personnelles vous concernant;
-Par votre représentant légal, si vous faites l’objet de mesure detutelle;
-Par les héritiers de la personne décédée.


L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant vote demande: 


-Soit par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@brocksm.fr

-Soit par courrier postal à l’adresse suivante:145, RUE DIDEROT 93700 DRANCY France


Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité. Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’un de vos titres d’identité portant votre signature. Nous ne conserverons cette copie que le temps nécessaire au traitement de votre demande. Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.


10.Quels types de cookies utilisons-nous?


Un « cookie » est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal.
Dans le cadre de notre activité, nous utilisons différents types de cookies et notamment :


-Des cookies vous permettant de ne pas vous authentifier à chaque fois que vous vous connectez au cours d’une même journée sur notre Site(hormis au premier accès) ;
-Des cookies de mesures d’audience pour évaluer le nombre de pages vues sur notre Site, le nombre de visites, l’activité des visiteurs ,leur fréquence de retour, etc. ; ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs de notre Site dont les résultats sont totalement anonymes ;
-Des cookies publicitaires permettant de collecter tout ou partie des données indiquées à l’article 2 ci-dessus et de suivre votre navigation sur notre Site et sur ceux de nos partenaires.


La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois.
Vous pouvez accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par nos soins, selon les modalités prévues à l’article 9 ci-dessus.


-Vous pouvez si vous le souhaitez, vous opposer à l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur de votre appareil pour les désactiver.

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